Conditions Générales d’Utilisation
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Préambule
Le présent site internet maitresseanna.fr est exploité par Edenza.
En accédant et en utilisant ce site, vous (l’Utilisateur) reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV).
Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
Le site est hébergé par : Hostinger Operations, UAB, Švitrigailos g. 34, Vilnius 03230, Lituanie.
Article 1 : Objet du Site
Le site internet maitresseanna.fr a pour objet la vente de services de domination en ligne et d’accompagnement thématique proposés par Maîtresse Anna. Ces prestations incluent notamment :
Les Séances en direct : Échanges par webcam, téléphone ou chat.
La Sadothérapie : Entretiens dédiés à la discussion et à l’exploration des fantasmes BDSM dans un cadre sécurisé.
Les Suivis personnalisés : Programmes de domination sur mesure mis à disposition de l’Utilisateur sur son espace personnel.
Toutes ces prestations s’inscrivent dans un cadre strictement récréatif, privé, consenti et respectueux. Maîtresse Anna ne dispense aucun soin médical ou psychologique relevant du domaine de la santé publique.
Article 2 : Accès au Site et Majorité
L’accès au site et l’achat de prestations sont exclusivement réservés aux personnes physiques majeures (plus de 18 ans).
Garantie de l’Utilisateur : En naviguant sur le site et en validant une commande, l’Utilisateur garantit sur l’honneur être majeur selon la législation de son pays de résidence.
Vérification : Maîtresse Anna se réserve le droit de demander une preuve de majorité (copie de pièce d’identité) en cas de doute.
Disponibilité : Le site est normalement accessible 24h/24, mais Maîtresse Anna peut interrompre l’accès pour maintenance ou mise à jour, sans préavis ni indemnité.
Article 3 : Processus de Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Sélection : L’Utilisateur choisit sa prestation (Séance, Sadothérapie ou Suivi) sur le site.
Acceptation des CGU : Avant le paiement, l’Utilisateur doit obligatoirement cocher la case d’acceptation des CGU et de renonciation au droit de rétractation.
Paiement : Le paiement s’effectue via les plateformes sécurisées partenaires. L’Utilisateur s’engage à ne valider sa commande qu’une seule fois. Une fois le paiement effectué, un premier e-mail automatique est envoyé par le système de paiement.
En cas de doute : L’Utilisateur ne doit en aucun cas passer une seconde commande pour éviter tout doublon. Il est de sa responsabilité de contacter Maîtresse Anna immédiatement pour vérifier le statut de sa transaction.
Validation Manuelle : La commande n’est définitive qu’après validation manuelle par Maîtresse Anna, confirmée par un second e-mail contenant les instructions d’accès.
Article 4 : Propriété Intellectuelle
Le contenu du présent site (textes, images, vidéos, logos, créations visuelles, etc.) est la propriété exclusive de Maîtresse Anna ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Interdiction : Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation de tout ou partie du contenu, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Maîtresse Anna est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Usage Privé : L’achat d’une prestation ou d’un contenu numérique n’accorde qu’un droit d’usage personnel et privé. Tout partage ou diffusion des échanges (captures d’écran, enregistrements, textes) est formellement interdit.
Article 5 : Description des Services et Sécurité
Maîtresse Anna propose des prestations de domination en ligne personnalisées, incluant :
Séances par Webcam : Interactions en direct axées sur l’obéissance et le contrôle visuel et verbal.
Séances par Chat : Interactions écrites en temps réel basées sur les ordres et les réponses textuelles.
Séances Téléphoniques : Interactions vocales directes portées sur l’écoute et l’exécution d’instructions verbales.
Sadothérapie : Entretiens dédiés à la discussion et à l’exploration des fantasmes (cadre non médical).
Suivis de domination : Programmes personnalisés mis à disposition sur l’espace client dédié.
Cadre Éthique et Sécurité : Chaque séance est une expérience strictement consentie, respectant les limites de l’Utilisateur. Maîtresse Anna refuse catégoriquement tout service illégal.
Le Safe Word : L’Utilisateur peut utiliser le code “ROUGE” à tout moment. Ce mot entraîne l’arrêt immédiat de la pratique en cours ou de la séance si nécessaire. L’usage du Safe Word ne donne droit à aucun remboursement, la prestation ayant été engagée.
Article 5 : Processus de Commande et Paiement
5.1 Modalités de Paiement
Le site maitresseanna.fr propose le paiement par carte bancaire via les systèmes sécurisés CONCURREO et PLEENK, ainsi que par virement bancaire.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de sa commande et de l’envoi des formulaires d’informations.
Les prix sont indiqués en euros (TTC) et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5.2 Politique de réservation, de rétractation et d’annulation
A. Droit de rétractation et exécution anticipée Conformément à l’article L. 221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les prestations de services dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur. En validant sa commande et en choisissant un créneau de séance, l’Utilisateur demande expressément la confirmation immédiate de sa réservation avant l’expiration du délai légal de 14 jours. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’en bloquant un créneau dans l’agenda de Maîtresse Anna, il renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera donc effectué une fois le paiement validé.
B. Annulation et Report de séance Le paiement d’une séance est définitif et n’ouvre droit à aucun remboursement. L’Utilisateur a la possibilité d’annuler son rendez-vous via la plateforme, toutefois cette annulation permet exclusivement le report de la séance à une date ultérieure, sous réserve de disponibilité dans l’agenda et dans un délai maximal de 3 mois après l’achat initial. Tout report doit être effectué dans le respect des délais de prévenance définis à l’article 5.3.
C. Erreurs de paiement et commandes multiples L’Utilisateur est invité à ne cliquer qu’une seule fois sur le bouton de paiement et à patienter pour la réception du mail de confirmation (traitement manuel, pensez à vérifier vos courriers indésirables). En cas de double paiement dû à une erreur de manipulation ou à l’impatience de l’Utilisateur, deux options sont proposées :
Option par défaut : Un crédit (avoir) de la valeur totale de la transaction erronée sera généré pour une séance future.
Option de remboursement : Si l’Utilisateur exige un remboursement monétaire, celui-ci sera amputé des frais de transaction et de gestion incompressibles de la plateforme technique, soit 20% du montant total. Ce montant correspond aux frais de rejet et de traitement administratif engagés par l’éditeur.
5.3 Politique de Report de séance
En cas d’empêchement, il est de la responsabilité de l’Utilisateur d’en informer Maîtresse Anna dans les plus brefs délais. Pour être éligible à un report, l’annulation du créneau doit intervenir :
Séances en visio : Au minimum 12 heures avant la séance prévue.
Séances téléphoniques et textuelles : Au minimum 6 heures avant la séance prévue.
En cas de non-respect de ces délais : Maîtresse Anna se réserve le droit de refuser le report. La séance sera alors considérée comme due.
Absence : L’absence de l’Utilisateur à l’heure convenue est considérée comme une prestation réalisée. Aucun remboursement ni report ne sera accordé.
Retard : En cas de retard de l’Utilisateur, la séance ne sera pas prolongée au-delà de l’heure de fin initialement prévue. Les minutes perdues ne sont ni rattrapables ni remboursables.
5.4 Durée des Séances et Non-Report des Minutes
L’achat d’une séance pour une durée déterminée correspond à la durée maximale prévue. La séance peut prendre fin avant l’expiration de cette durée en fonction du déroulement de l’interaction, des directives données et de la dynamique établie par Maîtresse Anna. À l’inverse, un dépassement léger reste à la seule discrétion de l’éditeur.
En aucun cas, les minutes de séance non utilisées ne pourront être reportées, ni donner lieu à un remboursement partiel ou à une compensation. L’Utilisateur reconnaît que la durée spécifiée représente un plafond et non une garantie de durée effective. Il appartient à l’Utilisateur de se préparer en amont afin de ne pas réduire son temps de séance effectif.
Article 6 : Engagement de l’Utilisateur
En utilisant les services de Maîtresse Anna, l’Utilisateur s’engage à :
Être âgé de 18 ans ou plus et avoir la pleine capacité juridique.
Fournir des informations exactes et sincères.
Respecter strictement les limites et les refus de Maîtresse Anna.
Maintenir une communication respectueuse. Tout propos insultant ou non sollicité hors cadre pourra entraîner l’arrêt immédiat de la séance sans remboursement.
Confidentialité : Ne pas enregistrer, diffuser ou partager le contenu des séances (audio, vidéo, texte, captures d’écran) sans l’autorisation écrite de Maîtresse Anna.
Sécurité : Informer Maîtresse Anna de tout souci de santé nécessitant une vigilance accrue. L’Utilisateur s’engage à ne prendre aucun risque vital (obstruction des voies respiratoires, compression excessive d’accessoires). Le BDSM est une pratique sérieuse qui exige une vigilance constante.
Article 7 : Responsabilité
Maîtresse Anna s’engage à fournir ses services avec professionnalisme dans un cadre consenti. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
Interruption du site ou piratage de données indépendant de sa volonté.
Mauvaise exécution des instructions par l’Utilisateur ou non-respect des consignes de sécurité.
Conséquences émotionnelles ou psychologiques résultant d’une séance consentie.
Risques Physiques : L’Utilisateur reconnaît que les pratiques peuvent entraîner des marques corporelles ou des blessures s’il ne fait pas preuve de prudence. Puisque l’exécution des ordres et l’application des pratiques corporelles relèvent de la seule action de l’Utilisateur sur lui-même, il assume pleinement les risques associés. Maîtresse Anna ne pourra être tenue responsable des dommages consécutifs aux actes que l’Utilisateur s’inflige librement.
Article 8 : Protection des Données Personnelles
Les informations collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : webmaster@maitresseanna.fr.
Conseil de sécurité : Par mesure de précaution contre tout risque de piratage ou d’indiscrétion, Maîtresse Anna recommande vivement l’usage d’une boîte mail dédiée à vos activités BDSM, distincte de votre vie professionnelle ou familiale.
Article 9 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec d’une tentative de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Vannes.
Article 10 : Modifications des CGU
Maîtresse Anna se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont applicables dès leur publication. Il appartient à l’Utilisateur de les consulter régulièrement.
Article 11 : Newsletter
En s’inscrivant à la newsletter, l’Utilisateur accepte de recevoir des offres et actualités de Maîtresse Anna. La désinscription est possible à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail. Les données ne sont jamais cédées à des tiers.
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