Conditions Générales d’Utilisation 

Conditions Générales de vente d’Utilisation 

Préambule

Le présent site internet www.maitresseanna.fr est exploité par Maîtresse Anna.

En accédant et en utilisant ce site, vous (l’utilisateur) reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser ce site.

Le site est hébergé par :

Nom de l’entreprise (Registrar Office): HOSTINGER operations, UAB.

Adresse : rue Švitrigailos 34, Vilnius 03230 Lituanie.

Téléphone : +37064503378.

Email pour les domaines : domains@hostinger.com.

Email pour les questions RGPD : gdpr@hostinger.com.

 

Article 1 : Objet du Site

Le site internet de Maîtresse Anna a pour objet de présenter les articles digitaux et physique ainsi que les services de domination en ligne récréatives et consentie, proposés par Maîtresse Anna, notamment les séances par webcam, par chat et par téléphone, ainsi que de fournir des informations relatives à sa pratique du BDSM dans un cadre consenti et respectueux.

Article 2 : Accès au Site

L’accès au site est libre et gratuit pour tout Utilisateur de plus de 18 ans disposant d’une connexion internet.
Maîtresse Anna se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de modifier l’accès à tout ou partie du site à tout moment et sans préavis.

Article 3 : Propriété Intellectuelle

Le contenu du présent site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est la propriété exclusive de Maîtresse Anna ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, exploitation, de quelque manière et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du contenu du site sans l’autorisation écrite préalable de Maîtresse Anna est strictement interdite et constitue une contrefaçon.  

Article 4 : Description des Services

Maîtresse Anna propose des séances de domination en ligne personnalisées, notamment :

  • Séances par Webcam : Interactions en direct via webcam, axées sur l’obéissance et le contrôle visuel et verbal.
  • Séances par Chat : Interactions écrites en temps réel via différentes plateformes de messagerie, basées sur les ordres et les réponses textuelles.
  • Séances Téléphoniques : Interactions vocales directes, où la soumission s’exprime par l’écoute et la réponse aux instructions verbales.
  • Suivis de longue durée : Proposés à la carte et dont les détails sont indiqués sur les pages de ventes.

Chaque séance est proposée comme une expérience consentie, dans le respect des limites et des désirs de l’Utilisateur.
Maîtresse Anna ne propose en aucun cas des services illégaux ou non consentis.
L’utilisateur peut utiliser le safe word « rouge » à tout moment pour mettre fin à la pratique en cours ou à la séance.

Article 5 : Processus de Commande et Paiement

Les modalités de commande et de paiement des séances sont détaillées sur les pages spécifiques du site.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de sa commande et de l’envoie des divers formulaires d’informations proposés sur le site.

Les prix sont indiqués en euros et sont susceptibles d’être modifiés.
Le paiement s’effectue par carte bancaire en utilisant les services de solution de paiement de Concurreo

5.2 Absence de Droit de Rétractation et Politique de Remboursement

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, les articles digitaux, physiques ainsi que les prestations en ligne ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation.
L’Utilisateur ne dispose d’aucun droit de rétractation une fois que le paiement de la séance a été effectué.

5.3 Politique de Remboursement :

Les paiements effectués pour les prestations et les articles digitaux et physiques de Maîtresse Anna sont considérés comme définitifs.
Aucun remboursement ne sera accordé une fois que le paiement a été validé et que la prestation a commencé ou à la date prévue pour la séance.
En cas d’empêchement de l’Utilisateur, il est de sa responsabilité d’en informer Maîtresse Anna dans les plus brefs délais.
Maîtresse Anna se réserve le droit de décider, au cas par cas, d’un éventuel report de la séance, sans que cela n’ouvre droit à un remboursement.
L’absence de l’Utilisateur à l’heure convenue pour la séance sera considérée comme une prestation réalisée et ne donnera lieu à aucun remboursement.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de s’assurer de sa disponibilité avant de procéder au paiement d’une séance.

5.4  Durée des Séances et Non-Report des Minutes

L’achat d’une séance pour une durée déterminée, par exemple 30 minutes, correspond à la durée maximale prévue pour cette séance.
La séance peut prendre fin avant l’expiration de cette durée maximale pour diverses raisons, notamment en fonction du déroulement de l’interaction, des directives données et de la dynamique établie entre Maîtresse Anna et l’Utilisateur.
La séance peut également prendre fin un peu plus tard que prévu mais cela reste à la discrétion de Maîtresse Anna.

En aucun cas, les minutes de séance non utilisées ne pourront être reportées, ni donner lieu à un remboursement partiel ou à une compensation de quelque nature que ce soit.
En procédant à l’achat d’une séance d’une durée spécifiée, l’Utilisateur reconnaît et accepte que cette durée représente un maximum et non une garantie de durée effective de la séance.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de gérer son temps de séance de manière appropriée, et d’appliquer les directives de Maîtresse Anna pour se préparer avant le début de la séance afin de ne pas prendre de temps.
Maîtresse Anna s’engage à être disponible pendant la durée maximale convenue, mais le déroulement et la conclusion de la séance restent à sa discrétion.

Article 6 : Engagement de l’Utilisateur

En utilisant les services de Maîtresse Anna, l’Utilisateur s’engage à :

  • Être âgé de 18 ans ou plus et avoir la pleine capacité juridique.
  • Fournir des informations exactes et sincères.
  • Respecter les limites et les refus de Maîtresse Anna.
  • Maintenir une communication respectueuse et consentie.
  • Ne pas enregistrer, diffuser ou partager le contenu des séances sans l’autorisation explicite de Maîtresse Anna.
  • Utiliser les services dans le respect des lois et réglementations en vigueur.

Article 7 : Responsabilité de Maîtresse Anna

Maîtresse Anna s’engage à fournir ses services avec sérieux et professionnalisme, dans le cadre d’une relation consentie. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

  • Interruption ou dysfonctionnement du site indépendant de sa volonté.
  • Piratage des données envoyés sur le site internet www.maitresseanna.fr
  • Mauvaise utilisation des services par l’Utilisateur.
  • Non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU.
  • Conséquences émotionnelles ou psychologiques résultant d’une séance consentie.

L’Utilisateur reconnaît que les séances de domination peuvent impliquer des scénarios et des instructions susceptibles d’entraîner des marques corporelles ou des blessures s’ils ne sont pas exécutés avec prudence et dans le respect des limites personnelles. Maîtresse Anna fournit des directives et des ordres dans le cadre d’une relation consentie, mais l’exécution de ces instructions et l’application de toute forme de sevrage ou de pratique corporelle relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur. En participant à ces séances et en choisissant de s’infliger lui-même les actes ordonnés, l’Utilisateur assume pleinement les risques associés. Par conséquent, Maîtresse Anna ne pourra en aucun cas être tenue responsable des marques corporelles, blessures ou dommages consécutifs à l’exécution des ordres ou des pratiques librement consenties par l’Utilisateur lors des séances. Il incombe à l’Utilisateur de veiller à sa propre sécurité et de communiquer clairement ses limites à Maîtresse Anna.

Article 8 : Protection des Données Personnelles

Les informations personnelles collectées auprès de l’Utilisateur sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site, accessible [Lien vers la Politique de Confidentialité]. L’Utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 9 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit [Préciser le droit applicable, par exemple : français]. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les tribunaux compétents seront les tribunaux de [Préciser la juridiction compétente, par exemple : [Ville], France].  

Article 10 : Modifications des CGU

Maîtresse Anna se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.